ADMISSIBILITÉ AUX PAE.
Régimes Classiques et Régimes Familiaux collectifs.
Pour être qualifié en vertu des Régimes Classique et Familiaux collectifs vous devez doit fournir une confirmation du bureau du Registraire de votre inscription à plein temps à un programme d’études générales ou professionnelles dans un établissement agréé.
- Les étudiants inscrits à un programme de deux ans seront admissibles à un (1) PAE : pour leur 2e année d’études du programme.
- Les étudiants inscrits à un programme de trois ans seront admissibles à deux (2) PAE : un pour chacune de leurs 2e et 3e années d’études.
- Les étudiants inscrits à un programme de quatre ans seront admissibles à trois (3) PAE : un pour chacune de leurs 2e, 3e et 4e années d’études.
- Les étudiants inscrits à deux programmes consécutifs de 2 ans (ou plus), sans interruption, peuvent être admissibles aux trois PAE.
- Les étudiants en alternance peuvent demander des PAE au moment de commencer leurs sessions de cours « A ».
Les subventions gouvernementales (SCEE, SCEE-S, BEC, ACES, IQEE) et tout revenu gagné par ces subventions seront payés au prorata des unités avec les PAE.
Pour les étudiants faisant des études postsecondaires au Québec, le premier PAE est disponible à l’inscription soit à la première année d’un programme de 90 crédits menant à l’obtention d’un diplôme d’une université québécoise ; ou l’admission en 3e année d’un programme d’études dans un CÉGEP (Régime Classique) ; ou 2e année d'un programme d'études dans un CEGEP (Régime Familial collectif).
Régime Classique Québec.
Pour les étudiants faisant des études postsecondaires au Québec, un PAE est disponible s’ils sont inscrits en 2e et 3e années d’un programme dans un CÉGEP ou inscrits en 1ière, 2e et 3e années d’un programme reconnu de 90 crédits dans une université québécoise.
Les étudiants qui font des études postsecondaires à l’extérieur du Québec peuvent se qualifier à un maximum de trois (3) PAE au cours de leur cheminement en 2e, 3e et 4e années d’un programme agréé.
Régime Familial pour un seul étudiant et pour plusieurs étudiants.
Dans le Régime Familial pour un seul étudiant et pour plusieurs étudiants, les PAE sont calculés sur le revenu accumulé par les conventions.
Les subventions gouvernementales (SCEE, SCEE-S, BEC, ACES, IQEE) et tout revenu gagné par ces subventions seront payés au prorata des unités avec les PAE.
Dans ce type de régime, vous devez nous indiquer le montant de chaque paiement, compte tenu des dépenses de l’étudiant et du montant du revenu de votre régime.
Si plus d’un étudiant reçoit des paiements de votre régime, vous devez nous indiquer le montant que chaque étudiant doit recevoir.
Le montant maximum auquel a droit votre étudiant en paiements d’aide aux études de tous les Régimes USC est de 5 000 $, à moins d’avoir complété 13 semaines consécutives de cours dans un établissement d’enseignement dans les douze mois précédant le paiement. Les demandes de PAE supérieurs à 20 000 $ exigent une évaluation des coûts de l’éducation de l’étudiant afin de garantir que les fonds du REEE sont effectivement consacrés à l’éducation postsecondaire.