TRANSFÉRER VOTRE RÉGIME COLLECTIF.
Le Régime Familial collectif vous offre l’option de transférer soit, au Régime Familial pour plusieurs étudiants ou au Régime Familial pour un seul étudiant. Le transfert à l’un ou l’autre de ces Régimes Familiaux individuels offrira à votre étudiant plus de flexibilité en ce qui a trait au moment opportun et au montant des paiements d’aide aux études. Cependant, vous devez vous rappeler que le paiement d’un Régime individuel à un étudiant est potentiellement inférieur à celui du Régime Familial collectif, car les paiements d’aide aux études comprennent uniquement le revenu gagné sur les cotisations à votre régime et non le paiement de sommes supplémentaires qui sont une des caractéristiques du Régime Familial collectif. Un transfert devrait être fondé sur les besoins en études postsecondaires de votre étudiant, le degré du besoin de flexibilité des paiements et sur les caractéristiques propres à chaque type de régime.
Voici quelques raisons qui pourraient vous motiver à demander un transfert :
- Votre étudiant sera inscrit à un programme postsecondaire d’une durée inférieure à deux ans, ou à temps partiel.
- Votre étudiant sera inscrit à une école de métiers ou de formation professionnelle.
- Votre étudiant sera inscrit à un établissement postsecondaire ou à un programme d’études qui n’est pas reconnu ou agréé. Pour de l’information au sujet des établissements et des programmes reconnus ou agréés, cliquez ici.
- Votre étudiant ne sera pas inscrit à un établissement postsecondaire. En certaines circonstances, le revenu du Régime individuel peut être versé au souscripteur.
Quels montants sont transférés ?
Vos cotisations nettes, le revenu accumulé, les subventions et le revenu des subventions sont transférés de votre Régime Familial collectif à un Régime Familial pour un seul étudiant ou un Régime Familial pour plusieurs étudiants. Les frais d’inscription sont abandonnés dans le nouveau régime.
Comment effectuer le transfert :
Vous devez transférer votre régime avant le 19e anniversaire de naissance de votre étudiant ou avant la date d’échéance de votre convention, selon la première éventualité.
Communiquez avec nos services par écrit ou choisissez l’option 4 du formulaire de demande à l’échéance et présentez votre demande avant le 1er juillet. Nous vous ferons parvenir les documents de transfert pour examen, lesquels doivent être remplis et retournés avant le 31 juillet.